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3 résultats de recherche pour : Schéma pluriannuel de mise en accessibilité - non-respect

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : les organismes qui font mal ou trop peu.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité - non-respect d’une obligation légale majeure (3)

Dossiers thématiques

Date de publication : 07/10/2022
Mots-clés :
- Accessibilité du Web et des Contenus
- Généralités
Description : Dans un premier article, nous avons rappelé et commenté les textes applicables en matière de schéma pluriannuel de mise en accessibilité et nous avons livré les premiers enseignements d’une étude menée sur 59 organismes publics et privés. Dans un …

#StopSitesWebHorsLaLoi

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité - non-respect d’une obligation légale majeure (2)

Dossiers thématiques

Date de publication : 05/10/2022
Mots-clés :
- Accessibilité du Web et des Contenus
- Généralités
Description : Dans un premier article, nous avons rappelé et commenté les textes applicables en matière de schéma pluriannuel de mise en accessibilité et nous avons livré les premiers enseignements d’une étude menée sur 59 organismes publics et privés. Dans ce …

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité - non-respect d’une obligation légale majeure (1)

Dossiers thématiques

Date de publication : 01/10/2022
Mots-clés :
- Accessibilité du Web et des Contenus
- Généralités
Description : La version de l’article 47 de la loi 11 février 2005 en vigueur depuis le 7 septembre 2018 impose aux organismes publics et aux grandes entreprises privées d’élaborer un schéma pluriannuel de mise en accessibilité de leurs services de communication …

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