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Partie supérieure de l’image : accessibilité numérique. Partie centrale : logos du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour des comptes. Partie inférieure : tous hors-la-loi !

Accessibilité numérique - Des institutions prestigieuses hors-la-loi - Cas 2 et 3 : Conseil d’État - Cour des comptes

Dossiers thématiques

  • Date de publication :
  • Mots-clés :
  • Description : Il existe en France diverses institutions prestigieuses qui, dans leurs domaines respectifs, ont pour mission de veiller à la bonne application de la loi. On pourrait donc s’attendre de leur part à une conduite exemplaire passant par une stricte …
Partie supérieure de l’image : accessibilité numérique. Partie centrale : logos du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour des comptes. Partie inférieure : tous hors-la-loi !

Accessibilité numérique - Des institutions prestigieuses hors-la-loi - Cas n°1 : le Conseil constitutionnel

Dossiers thématiques

  • Date de publication :
  • Mots-clés :
  • Description : Il existe en France diverses institutions prestigieuses qui, dans leurs domaines respectifs, ont pour mission de veiller à la bonne application de la loi. On pourrait donc s’attendre de leur part à une conduite exemplaire passant par une stricte …
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