![Loi du 1er juillet 1901 (associations). Article 47 de la loi du 11 février 2005 (accessibilité).](/sites/default/files/styles/scale_max_width_1024/public/2023-11/1901-2005.png?itok=yMpBveXr)
Accessibilité numérique : quelles obligations pour les associations et les fondations ?
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- Description : C’est un point qui avait été peu relevé, y compris par les organismes concernés : depuis la loi du 5 septembre 2018, les obligations d’accessibilité posées par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 s’imposent à diverses associations …