Recherche

Affinez votre recherche

26 résultats de recherche pour : Accessibilité du Web et des Contenus

Supprimer le filtre Accessibilité du Web et des Contenus
Extrait du RGAA avec citation erronée de l’article premier de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. L’extrait est recouvert du tampon « FAUX »

Services de communication au public en ligne : l‘incroyable écart entre la définition de la loi et celle du RGAA

Dossiers thématiques

  • Date de publication :
  • Mots-clés :
  • Description : L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 instaure l’obligation d’accessibilité des services de communication au public en ligne et donne une définition très large de ces services de communication au public en ligne. Le RGAA ne prend pas …
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : besoin d’adapter le cadre réglementaire

Dossiers thématiques

  • Date de publication :
  • Mots-clés :
  • Description : L’obligation d’établir un schéma pluriannuel de mise en accessibilité des services de communication au public en ligne a été introduite dans la loi en octobre 2016, mais n’a pris de consistance qu’avec l’arrêté du 20 septembre 2019 portant création …
Partie supérieure de l’image : accessibilité numérique. Partie centrale : logos du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour des comptes. Partie inférieure : tous hors-la-loi !

Accessibilité numérique - Des institutions prestigieuses hors-la-loi - Cas 2 et 3 : Conseil d’État - Cour des comptes

Dossiers thématiques

  • Date de publication :
  • Mots-clés :
  • Description : Il existe en France diverses institutions prestigieuses qui, dans leurs domaines respectifs, ont pour mission de veiller à la bonne application de la loi. On pourrait donc s’attendre de leur part à une conduite exemplaire passant par une stricte …
Partie supérieure de l’image : accessibilité numérique. Partie centrale : logos du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour des comptes. Partie inférieure : tous hors-la-loi !

Accessibilité numérique - Des institutions prestigieuses hors-la-loi - Cas n°1 : le Conseil constitutionnel

Dossiers thématiques

  • Date de publication :
  • Mots-clés :
  • Description : Il existe en France diverses institutions prestigieuses qui, dans leurs domaines respectifs, ont pour mission de veiller à la bonne application de la loi. On pourrait donc s’attendre de leur part à une conduite exemplaire passant par une stricte …
Image composée du pictogramme représentant l’accessibilité numérique et des logos de Twitter, Facebook et LinkedIn

Les publications sur les réseaux sociaux sont soumises à l’obligation d’accessibilité

Dossiers thématiques

Revenir en haut de page